La
cotisation est
annuelle et porte sur la
période du 1er janvier
au 31 décembre.
Son
montant
est fixé chaque année par le conseil d'administration. Elle est perçue
dans sa totalité pour l'exercice en cours, quelle que soit la date de
l'adhésion.
La
cotisation
annuelle des membres actifs appartenant aux organismes visés à
l'article 4 des statuts (associations, collectivités….) est celle
applicable aux membres actifs agents.
Chaque
année,
une nouvelle carte est délivrée aux membres actifs ayant acquitté leur
cotisation.
Les
membres
actifs ont la possibilité de demander le prélèvement automatique de la
cotisation annuelle. Dans ce cas, leur adhésion est reconduite
automatiquement.
Tout membre actif qui ne souhaite pas reconduire son adhésion doit en
faire la demande par écrit au moins trois mois avant la fin de
l'exercice.
Les
membres
actifs de l'A.T.C se répartissent
en
membres « Agents » et en membres
« Associés »
- CATEGORIE A.
(AGENTS)
a) A titre
individuel : Tous
les
agents de la SNCF, de R.F.F et des filiales du Groupe
SNCF (cadre
permanent, cadre latéral,
auxiliaire,
contractuel)
en activité
ou
en retraite, leur conjoint veuf.
Le personnel d'autres entreprises des Chemins de Fer de France,
ainsi que les entreprises dont l'activité se rapporte au chemin de
fer, sur décision du Conseil d'Administration.
b) A
titre familial : Les
membres
ci-dessus
désignés,
leurs
conjoints et leurs enfants
de moins de 25 ans, poursuivant leurs études
ou
fiscalement à charge,
petits-enfnats voyageant avec les grands-parents).
- CATEGORIE E. (MEMBRES
ASSOCIES)
a) A titre
individuel : Toute
personne
non concernée par les paragraphes ci-dessus.
b)
A titre familial
: Les
membres
associés en cause ainsi que leurs conjoints et leurs
enfants de moins de 25 ans poursuivant leurs études ou fiscalement à
charge).
- ADHERENTS VIVANT
MARITALEMENT (à remplir aux deux noms, la
carte sera établie
aux deux noms)
Catégorie « A » : : Agents SNCF et
membres de leur famille présentant les facilités
de circulation délivrées
par la SNCF ou attestation de vie maritale.
Catégorie «
E » : Associés
et
membres de leur famille présentant une attestation de vie
maritale
délivrée par la mairie ou le greffe du Tribunal d'Instance.